Considérant 15

Les données représentent la numérisation des actions de l'utilisateur et des événements et devraient, dès lors, être accessibles à l'utilisateur. Les règles relatives à l'accès aux données provenant de produits connectés et de services connexes et à l'utilisation de ces données au titre du présent règlement concernent à la fois les données relatives au produit et les données relatives au service connexe. Les données relatives au produit désignent les données générées par l'utilisation d'un produit connecté que le fabricant a conçues pour pouvoir être extraites du produit connecté par un utilisateur, un détenteur de données ou un tiers, y compris, le cas échéant, le fabricant. Les données relatives au service connexe désignent les données représentant également la numérisation des actions de l'utilisateur ou des événements liés au produit connecté qui sont générées lors de la fourniture d'un service connexe par le fournisseur. Les données générées par l'utilisation d'un produit connecté ou d'un service connexe devraient s'entendre comme comprenant les données enregistrées intentionnellement ou les données qui résultent indirectement de l'action de l'utilisateur, telles que les données relatives à l'environnement ou aux interactions du produit connecté. Cela devrait inclure les données sur l'utilisation d'un produit connecté générées par une interface utilisateur ou par l'intermédiaire d'un service connexe, et ne devraient pas se limiter à l'information indiquant qu'une telle utilisation a eu lieu, mais devraient inclure toutes les données générées par le produit connecté à la suite de cette utilisation, telles que les données générées automatiquement par des capteurs et les données enregistrées par des applications intégrées, y compris les applications indiquant l'état du matériel et les dysfonctionnements. Cela devrait également inclure les données générées par le produit connecté ou le service connexe en période d'inaction de l'utilisateur, par exemple lorsque l'utilisateur choisit de ne pas utiliser un produit connecté pendant une période donnée et de le maintenir en mode veille, voire éteint, étant donné que le statut d'un produit connecté ou de ses composants, par exemple ses batteries, peut varier lorsque le produit connecté est en mode veille ou éteint. Relèvent du champ d'application du présent règlement les données qui ne sont pas substantiellement modifiées, c'est-à-dire les données sous forme brute, également appelées "données sources" ou "données primaires", désignant des points de données qui sont générés automatiquement sans autre forme de traitement, ainsi que les données qui ont été prétraitées dans le but de les rendre compréhensibles et utilisables avant leur traitement et leur analyse ultérieurs. Ces données comprennent les données collectées à partir d'un capteur unique ou d'un groupe de capteurs connecté dans le but de rendre les données collectées compréhensibles pour les cas d'utilisation plus larges en déterminant une grandeur ou une qualité physique ou la modification d'une grandeur physique, telle que la température, la pression, le débit, l'audio, la valeur de pH, le niveau de liquide, la position, l'accélération ou la vitesse. L'expression "données prétraitées" ne devrait pas être interprétée de manière à imposer au détenteur de données l'obligation de réaliser des investissements substantiels dans le nettoyage et la transformation des données. Les données qui doivent être mises à disposition devraient inclure les métadonnées pertinentes, y compris leur contexte de base et leur horodatage, pour rendre les données utilisables, combinées à d'autres données, telles que les données triées et classifiées avec d'autres points de données les concernant, ou reformatées dans un format couramment utilisé. De telles données sont potentiellement précieuses pour l'utilisateur et favorisent l'innovation et le développement de services numériques et d'autres services en faveur de la protection de l'environnement, de la santé et de l'économie circulaire, notamment en facilitant l'entretien et la réparation des produits connectés en question. À l'inverse, les informations dérivées ou déduites de ces données, qui sont le résultat d'investissements supplémentaires dans l'attribution de valeurs ou d'informations tirées des données, en particulier au moyen d'algorithmes complexes et propriétaires, y compris ceux qui font partie d'un logiciel propriétaire, ne devraient pas être considérées comme relevant du champ d'application du présent règlement et ne devraient donc pas être soumises à l'obligation pour un détenteur de données de les mettre à la disposition d'un utilisateur ou d'un destinataire de données, sauf accord contraire entre l'utilisateur et le détenteur de données. Ces données pourraient comprendre en particulier les informations obtenues au moyen de la fusion de capteurs, qui infère ou déduit des données provenant de capteurs multiples, collectées dans le produit connecté, au moyen d'algorithmes complexes et propriétaires, et qui pourraient être soumises à des droits de propriété intellectuelle.