Considérant 16

Le présent règlement permet aux utilisateurs de produits connectés de bénéficier de services après-vente, auxiliaires et autres sur la base de données collectées par des capteurs intégrés dans ces produits, la collecte de ces données étant potentiellement utile pour améliorer la performance des produits connectés. Il importe de délimiter, d'une part, les marchés de fourniture de ces produits connectés équipés de capteurs et de fourniture de services connexes et, d'autre part, les marchés de logiciels et de contenus non connexes, tels que les contenus textuels, audio ou audiovisuels, souvent couverts par des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, les données que ces produits connectés équipés de capteurs génèrent lorsque l'utilisateur enregistre, transmet, affiche ou lit du contenu, ainsi que le contenu lui-même, qui est souvent couvert par des droits de propriété intellectuelle, entre autres pour une utilisation par un service en ligne, ne devraient pas être couvertes par le présent règlement. Le présent règlement ne devrait pas non plus couvrir les données qui ont été obtenues, générées ou auxquelles il est accédé à partir du produit connecté, ou qui lui ont été transmises, à des fins de stockage ou d'autres opérations de traitement pour le compte d'autres parties, qui ne sont pas l'utilisateur, comme cela peut être le cas pour des serveurs ou des infrastructures en nuage exploités par leurs propriétaires entièrement pour le compte de tiers, entre autres en vue de leur utilisation par un service en ligne.